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URSSAF : déclarations de fin d’année (déc 2007) |
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DADS et tableau récapitulatif : un dossier pratique de l’URSSAF |
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En fin d’année, l’employeur doit produire à partir de ses données sociales deux documents récapitulatifs :
- la déclaration annuelle des données sociales (DADS), à envoyer à la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) avant le 31 janvier
- le tableau récapitulatif (TR), à envoyer à l’URSSAF, avant le 31 janvier également.
L’URSSAF rappelle les caractéristiques de ces deux documents et en présente les nouveautés 2007 (notamment, la prise en compte de la réforme des heures supplémentaires) dans le dossier réglementaire "Les modalités déclaratives de fin d’année".
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