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Renforcement de la lutte contre les bruits de voisinage (oct 2006) |
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Le décret du 31 août 2006 abaisse les seuils au-delà desquels le bruit devient une infraction : il définit les notions d’émergence globale et d’émergence spectrale, en précisant leurs valeurs limites autorisées. |
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Le non respect de ces limites, notamment lors d’activités culturelles (organisées de façon habituelle ou soumises à autorisation) est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (jusqu’à 1500 € pour une personne physique, jusqu’à 7 500 € pour une personne morale).
Télécharger le décret no 2006-1099 du 31 août 2006
Lire aussi les articles proposés sur le site du CIDB, Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit :
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