Réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville (jan 2012)

La politique de la ville se définit comme une politique

• contractuelle : les CUCS - Contrats urbains de cohesion sociale constituent un partenariat entre, a minima, l’Etat d’une part et la Ville ou l’EPCI - Établissement public de coopération intercommunale d’autre part
• territorialisée : des quartiers, territoires urbains en difficulté, sont identifiés comme étant prioritaires 

La politique de la ville a pour objectif de developper sur cette “géographie prioritaire” une intervention publique renforcée : une révision de cette géographie était programmée en 2010, elle a été reportée.

:: La géographie prioritaire

En 1995 et 1996 sont créés les ZUS, ZRU, ZFU, quartiers “infra-urbains” considérés par les pouvoirs publics comme constituant des cibles prioritaires de la Politique de la ville. Il s’agit le plus souvent de grands ensembles d’habitat collectif dégradé dont la population est particulièrement touchée par le chômage et l’exclusion.

3 niveaux d’intervention, correspondant aux niveaux de difficultés urbaine, sont distingués. On dénombre en 2010 : 

• 751 ZUS - Zones urbaines sensibles
• dont 435 ZRU - Zones de redynamisation urbaine
• dont 100 ZFU - Zones franches urbaines, quartiers hautement prioritaires - car présentant les niveaux de difficultés les plus élevés

L’État et les collectivités locales concernées (communes, communautés, départements et régions), en partenariat avec d’autres acteurs de la politique de la Ville - bailleurs sociaux, caisses d’allocations familiales, associations, Caisse des dépôts... - mettent en oeuvre dans ces quartiers des programmes

• de renouvellement urbain (touchant au bâti)
• de cohésion sociale (touchant à l’humain : dans les domaines de l’éducation, l’accès à l’emploi, l’insertion, la santé, la culture, la prévention ...)

Les ZUS, ZRU, ZFU… bénéficient d’avantages de façon à soutenir notamment le développement de l’emploi (exonérations fiscales et sociales pour les employeurs), le maintien du logement et de la diversité de population , le maintien des services au public...

Certains quartiers, hors ZUS / ZRU / ZFU mais présentant des difficultés socio-économiques similaires, ont rejoint la géographie prioritaire, bénéficiant du Programme national de rénovation urbaine - PNRU piloté par l’ANRU – Agence nationale pour la renovation urbaine ou faisant l’objet de CUCS.

On dénombre en 2010 : 

• 542 quartiers ANRU métropolitains, dont 112 n’étaient pas des ZUS
• 2 493 quartiers CUCS (pour 497 CUCS), dont 240 n’étaient pas des ZUS

:: La révision de la géographie prioritaire

La loi du 14 novembre 1996 modifiée impose une révision des ZUS tous les cinq ans : la loi de finances pour 2008 impose une première révision en 2009.

Les CUCS conclus en 2007 pour une durée de trois ans renouvelable, (2007-2009) ont été une première fois prolongés d’un an, de façon à permettre une large concertation autour de la géographie prioritaire pour 2010, ainsi qu’une nouvelle contractualisation.

Il s’agissait de remettre à plat la géographie prioritaire : l’objectif annoncé était celui d’une plus grande concentration des moyens de l’État vers les collectivités et les quartiers qui en ont le plus besoin. La concertation a été lancée en mars 2009 par le secrétariat d’État à la Politique de la ville auprès des principaux acteurs de la politique de la ville sur la thématique Révision de la géographie prioritaire et modalités de contractualisation. En support, le Secrétariat général du CIV a rédigé un Livre vert.

La réforme est reportée

En 2010 le premier ministre a finalement annoncé

• le report de la réforme de la politique de la ville : les CUCS existants ont été prolongés jusqu’en 2014
• « l’expérimentation d’un nouveau type de contrat », en négociant des avenants sur une trentaine de sites concernés par des CUCS. Cette expérimentation doit se traduire par la mobilisation des politiques de droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales, et un certain nombre d’engagements dans trois domaines jugés prioritaires : l’emploi, l’éducation et la sécurité. Une évaluation devrait permettre d’en dégager les pratiques susceptibles d’être généralisées à l’ensemble des CUCS en 2014. Le CNV - Conseil national des villes, instance de concertation et de proposition - a adopté en mai 2011 une motion relevant des points de vigilance et formulant des préconisations.

Pour en savoir plus :

• la fiche pratique HorsLesMurs "Politique de la ville : les interlocuteurs" 
• l’espace documentaire "Politique de la ville et culture"