Prolongement des CUCS jusqu’en 2010 (juin 2009)

Chaque CUCS se construit autour du partenariat Etat / Maire, et associe l’ensemble des acteurs locaux Conseils régionaux, Conseils généraux, bailleurs sociaux, CAF, associations, entreprises, etc. en une mobilisation commune, au service du projet de cohésion sociale destiné à bénéficier aux habitants des quartiers en difficulté.

Les CUCS avaient été conclus en 2007 pour une durée de trois ans renouvelable, (2007-2009), autour de trois principes :

• un cadre contractuel unique pour l’ensemble des interventions en faveur des quartiers et une cohérence des actions menées à l’échelle de l’agglomération
• des priorités d’intervention qui s’articulent pour l’Etat autour de cinq champs prioritaires dans lesquels sont définis des programmes d’actions précis :
  • accès à l’emploi et développement économique
  • amélioration du cadre de vie
  • réussite éducative
  • citoyenneté et prévention de la délinquance
  • santé
• une évaluation systématique des actions (définition d’objectifs et d’indicateurs de suivi et d’évaluation pour chaque priorité, bilan annuel permettant de réorienter celles-ci).

Une circulaire du 5 juin 2009 annonce le prolongement de l’application des CUCS pour 2010, sur la base des contrats signés en 2007.