Numéro d’objet : confirmation pour avril 2008 et précisions en ligne sur www.assedic.fr (mars 2008)

Cela est confirmé par la circulaire n°2008-03 du 12 mars 2008, émise par la Direction des Affaires Juridiques de l’Unedic.

Deux nouveaux documents viennent par ailleurs d’être publiés sur www.assedic.fr :

• un Questions/Réponses
• une notice de la Direction des Affaires Juridiques, DAJ 178 : Numéro d’objet Employeurs d’intermittents du spectacle

Les numéros d’objet pourront être obtenus sur l’espace Employeurs du site www.assedic.fr, accessible après saisie du numéro d’identifiant de l’employeur.

De nombreuses questions se posent encore, et il est probable que les cas particuliers trouveront réponse au fur et à mesure des questions posées au Centre de recouvrement cinéma spectacles (chargé de la mise en oeuvre du numéro d’objet) et des réponses apportées part la DAJ de l’Unédic.

A noter :

• le numéro d’objet ne prend aucunement en compte le nombre de représentations ou de répétitions d’un spectacle, et il est sans lien avec les dispositifs de subventionnement public
• l’absence du numéro d’objet n’aura aucune incidence sur les droits aux allocations de chômage du salarié. 

Concernant les pénalités prévues en cas d’absence du numéro d’objet des AEM : elles sont confirmées par la circulaire du 12 mars et les autres publications. La recommandation, au 1er avril, sera de faire une demande de numéro d’objet via l’espace Employeurs du www.assedic.fr, et de garder une trace de cette demande. 

Consulter les articles 

• Du nouveau sur le numéro d’objet  ? (fév 2008),
• Le numéro d’objet (déc 2007)