Nouvelles règles de déduction de la TVA, au 1er janvier 2008 (déc 2007)

Depuis le 1er janvier 2008, le droit à déduction se centre sur les opérations économiques, et est désormais relatif à chaque bien ou service, auquel est affecté un « coefficient de déduction », calculé en fonction :

Le coefficient de déduction permet de déterminer les montants de taxe déductible, pour chaque bien ou service. Il correspond au produit de 3 autres coefficients :


Les coefficients d’assujettissement et de taxation dépendent de l’activité de l’assujetti et de l’utilisation qu’il fait des biens et services qu’il achète. Le coefficient d’admission, lui, dépend uniquement de la réglementation en vigueur (a en effet pour objet de traduire l’existence de dispositifs particuliers qui excluent de la déduction tout ou partie de la taxe afférente à certains biens ou services).

Pour en savoir plus, consulter la fiche pratique Les nouvelles règles de déduction de la TVA.