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Nouveaux membres de l’UE et autorisations de travail (avril 2007)

   
 
La Bulgarie et la Roumanie ont rejoint l’Union Européenne le 1er janvier 2007 : un régime transitoire restreint cependant l’accès de leurs ressortissants au marché du travail français, comme cela a été le cas pour les ressortissants des 10 nouveaux États membres en mai 2004.
 
   
Les ressortissants bulgares ou roumains doivent donc, pendant cette période transitoire qui pourra durer jusqu’à 7 ans, obtenir une autorisation de travail et un titre de séjour : c’est l’entreprise établie en France souhaitant les embaucher qui sera chargée d’établir le dossier auprès de la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ou de la Préfecture de Police, pour Paris.

À noter, lorsque le salarié est détaché en France par une entreprise établie en Bulgarie ou Roumanie, l’autorisation de travail n’est pas nécessaire.

Pour en savoir plus :

Lien vers Toute l’Europe.fr
Lien vers le site de la Commission Européenne
Lien vers le site du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
Lien vers Artistes-etrangers.com




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