Nouveaux codes NAF depuis janvier 2008, sauf pour les déclarations Assedic (mars 2008)

La NAF a été révisée au 1er janvier 2008 : cette opération, pilotée par l’INSEE, s’inscrit dans un processus de révision d’ensemble des nomenclatures d’activités aux niveaux mondial, européen et français. Avec pour principaux objectifs :

Cela a entraîné, pour les entreprises, un changement du code APE (Activité Principale Exercée) qui est déterminé selon le code NAF, et qui est ainsi passé de 4 à 5 caractères.

Les employeurs, travailleurs indépendants ou entreprises, ont été avertis par l’Insee de leur nouveau code, sans démarche à effectuer de leur part. Plus d’info sur le site www.insee.fr, à la rubrique "NAF 2008".

Quelles conséquences pour le spectacle vivant ?

Déclarations administratives : les déclarations effectuées depuis janvier 2008, si elles sont relatives à l’année 2007, doivent utiliser le code NAF en vigueur en 2007. Les déclarations portant sur 2008 et sur les années ultérieures doivent faire référence au nouveau code NAF 2008.

Bulletins de salaire : le nouveau code APE, dès lors qu’il a été attribué, doit figurer sur les bulletins de salaire.

Déclarations Assedic : tant que les conventions collectives du spectacle vivant sont en cours de négociation, les textes applicables en ce qui concerne les annexes 8 et 10 de l’assurance chômage restent les mêmes, et font référence aux mêmes listes de fonctions qu’en 2007 : les déclarations faites aux Assedic (AEM) et au Guso (DUS) doivent continuer de présenter les anciens codes NAF. Toute nouvelle structure en revanche se voit attribuer directement un nouveau code NAF.

Pour rappel

Les techniciens du spectacle vivant relèvent de l’annexe 8 de l’assurance chômage dès lors que l’activité de l’employeur (identifiée le plus souvent par son code NAF) et la fonction occupée par le technicien figurent dans la liste de la Notice DAJ 168-1 de l’Unedic.