Ministère de la Culture : la Direction générale de la création artistique remplace la DMDTS et la DAP (janv 2010)

Le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 (relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication) crée la Direction générale de la création artistique (DGCA) qui définit, coordonne et évalue la politique de l’Etat relative aux arts du spectacle vivant et aux arts plastiques.

“Simplifiée et renforcée”, cette nouvelle organisation de l’administration centrale du ministère a pour objectifs

• de clarifier le fonctionnement des services
• de permettre une plus grande lisibilité des grandes politiques culturelles portées par le ministre
• d’accroître les capacités de pilotage stratégique de l’administration centrale

Les activités du Ministère sont recentrées sur quatre entités.

Le secrétariat général

• apporte son appui et son expertise aux directions générales et aux établissements publics en matière
  • budgétaire
  • de ressources humaines
  • d’expertise juridique
  • de politique européenne et internationale.
• pilote les réformes ministérielles
• coordonne les politiques culturelles transversales : éducation artistique, recherche et innovation, études et réflexion prospective...

La direction générale des patrimoines définit, coordonne et évalue la politique de l’État en matière

• d’architecture
• d’archives
• de musées
• de patrimoine monumental et archéologique

La direction générale des médias et des industries culturelles définit et met en œuvre la politique de l’État en faveur du développement et du pluralisme

• des médias
• de l’industrie publicitaire
• de l’offre de contenus en ligne
• de l’industrie phonographique
• du livre et de la lecture

et suit les activités du Centre national de la cinématographie et de l’image animée

La DGCA - Direction générale de la création artistique, dont le directeur, Georges-François Hirsch, est l’ancien directeur de la DMDTS - Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, définit, coordonne et évalue la politique de l’État relative

• aux arts du spectacle vivant
• aux arts plastiques

La DGAC est constituée de la façon suivante :

• Service du Spectacle Vivant
• Service des Arts Plastiques
• Inspection de la création artistique
• Département des publics et de la diffusion
• Mission de la communication
• Sous-direction des affaires financières et générales

Ses missions sont détaillées dans l’article 4 du décret du 11 novembre 2009.0

I. Elle soutient la création artistique et son renouvellement, dans toutes ses formes d’expression et d’esthétique. Elle favorise la diffusion des œuvres et l’accès du plus grand nombre aux productions artistiques. Elle mène une politique d’acquisition et de conservation patrimoniale dans le domaine des arts plastiques et du spectacle vivant.

A ce titre :

• elle soutient la création, la recherche et facilite la rencontre de toutes les disciplines artistiques
• elle développe une politique d’achat et de commande d’œuvres
• elle concourt au développement des réseaux de création et de diffusion du spectacle vivant et des arts plastiques
• elle concourt à la mise en œuvre d’actions nécessaires au développement des arts du spectacle vivant et des arts plastiques
• elle encourage la diffusion européenne et internationale des œuvres des créateurs français ou exerçant leur activité en France, contribuant ainsi au rayonnement culturel de la France
• elle contribue à l’enrichissement, à la valorisation et à la conservation des collections publiques, des fonds publics d’art contemporain et des biens culturels confiés aux organismes relevant du ministère dont elle assure la tutelle, ainsi qu’à la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine des arts de la scène

II. Elle contribue à la définition du droit applicable aux professions du secteur de la création artistique et élabore, en lien avec le secrétariat général, la réglementation relative au statut et à l’activité des artistes et des professions œuvrant dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques.

Elle élabore, en lien avec le secrétariat général, et met en œuvre la réglementation de l’enseignement supérieur des arts plastiques ainsi que de l’enseignement spécialisé et de l’enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant.

Elle contrôle, accompagne et coordonne l’activité scientifique et pédagogique des établissements nationaux et territoriaux qui constituent le réseau des écoles d’art.

Elle assure le contrôle scientifique et pédagogique de l’Etat sur les établissements d’enseignement public de musique, de danse, d’art dramatique relevant des collectivités territoriales.

Elle veille, dans son champ de compétences :

• à l’observation et au développement du marché de l’art, des industries culturelles et du mécénat
• au suivi des questions sociales, économiques et fiscales intéressant les disciplines et les professions, à la concertation avec les professionnels et au développement des métiers d’art
• à la sensibilisation, au développement et à la satisfaction des publics et plus généralement à la démocratisation culturelle, au développement de l’éducation artistique et culturelle et des pratiques amateurs
• au développement de l’action européenne et internationale

III. Elle contribue, pour ce qui la concerne, à la politique et à la gestion des ressources humaines, à la stratégie et à la gestion budgétaire, à la tutelle des organismes relevant du ministère, au pilotage des opérations d’équipement, à l’animation des services déconcentrés, aux travaux d’étude, d’observation et de recherche, à la conception et à l’organisation des événements culturels.


En savoir plus

• Sur le site du ministère, présentation de la réorganisation de l’administration centrale (actualité), présentation de l’ensemble du ministère
• Le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication