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Lois TEPA et Pouvoir d’achat : l’URSSAF met en ligne 2 "questions-réponses" (avril 2008)
   
 
Parmi les Dossiers réglementaires de l’URSSAF, accessibles en ligne sur www.urssaf.fr, deux thématiques viennent d’être complétées par un « question-réponses »
  
   
Loi 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat

Accéder au dossier « Loi sur le pouvoir d’achat : présentation générale »

Sommaire :
  • Le rachat des jours de repos  
  • La monétisation du repos compensateur de remplacement  
  • Le déblocage anticipé de la participation  
  • Le versement d’une prime exceptionnelle de 1000 euros maximum  
  • Questions- réponses - loi sur le pouvoir d’achat
Loi TEPA du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

Accéder au dossier « Régime social des heures supplémentaires »

Sommaire :
  • Qui est concerné par cette mesure ?  
  • Les heures rémunérées entrant dans le champ d’application de l’allégement  
  • Quelles conditions pour bénéficier de l’allégement ?  
  • Calcul de la réduction de cotisations salariales  
  • Montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales  
  • Modalités spécifiques de régularisation (accord de modulation, d’annualisation et convention en forfait jour)  
  • Liens vers les documents utiles  
  • Questions - réponses  
  • Cas pratiques




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