Le groupement d’employeurs : la panacée ? (fév 2008)

Projet plus complexe qu’il n’y paraît, il convient avant de se lancer d’en analyser toutes les dimensions. Un accompagnement de l’étude, ou du montage du groupement est d’ailleurs souhaitable, et peut être financé par la collectivité publique (de nombreux Départements, Régions ont élaboré des dispositifs de soutien en la matière : études de faisabilité, aides au démarrage...)

Le GE se présente comme une entreprise collective, qui permet à des employeurs de s’associer afin de répondre, ensemble, à certains besoins en personnel : son métier est de construire des emplois à temps plein à partir de “morceaux d’emplois”.

Le plus souvent le groupement d’employeurs est créé sous forme d’association loi 1901, mais il peut aussi être constitué en société coopérative. Il ne peut se livrer qu’à des opérations à but non lucratif, et a un objet unique : la mise à disposition de ses propres salariés auprès des employeurs qui sont membres du groupement (article L127-1 du Code du travail).

Les salariés ont pour employeur unique le GE, avec qui ils entretiennent une relation de subordination. Ils exercent en revanche chez plusieurs employeurs membres et sous leur responsabilité opérationnelle. Concrètement, cela prend la forme de temps partagé sur la journée ou sur la semaine, ou de temps partagé sur l’année.

Ainsi, le groupement d’employeurs n’a pas vocation à répondre aux besoins occasionnels ou aléatoires de salariés (qui justifieraient un recours au travail temporaire, au CDD). Il permet en revanche de répondre aux besoins pérennes de ses membres : des besoins saisonniers mais récurrents, ou des besoins permanents mais à temps partiel.

Fonctionnement

Le GE facture à chacun de ses membres la mise à disposition des salariés, pour un montant correspondant aux salaires et aux charges sociales, au prorata du temps de travail effectué : s’ajoute à cela le coût de gestion du GE (toujours au prorata). La mission d’étude-action ARSEC (cf. ci-dessous) estime que le coût pour l’entreprise membre est de 1,7 fois le salaire brut horaire du salarié (plus cher qu’un salarié recruté en direct, mais moins cher qu’un intérimaire).

Attention, les membres du GE sont solidairement responsables de ses dettes à l’égard des salariés et des organismes sociaux : en cas de défaillance de l’un des membres, les échéances financières devront être assurées par les autres membres. Il est donc essentiel de bien percevoir que la démarche du groupement d’employeur implique un engagement de long terme et une gestion rigoureuse.

À noter :

Recommandations

Il est important d’analyser au préalable les besoins des membres : récurrence, périodicité, volume horaires, jours de la semaine... de façon à ce que les mises à disposition de salariés successives ne se heurtent pas à des incompatibilités. Il convient ensuite de définir clairement le fonctionnement des plannings, et la facturation des membres au prorata de l’utilisation.

Il ressort des études portant sur les GE culturels existants que ce type de mutualisation a d’autant plus d’atouts pour réussir que

• les membres du GE se connaissent au préalable, partagent des habitudes de travail et des valeurs, éprouvent une confiance réciproque 
• les membres du GE ont déjà une connaissance du droit du travail et une pratique en tant qu’employeur
• les membres du GE ont recours aux salariés de façon équilibrée (répartition du temps de travail)
• le bureau du CA, et surtout le président, s’investissent dans la pédagogie du fonctionnement du GE et veillent à la bonne implication de ses membres

Pour en savoir plus, consulter l’espace ressources « Mutualisation » sur le site du CNAR Culture (www.culture-proximite.org). Notamment le rapport de la mission d’étude-action ARSEC sur la mutualisation de l’emploi culturel en Rhône-Alpes (avril 2006), et la note des cabinets Prémisses / La Croisée des Chemins « Mutualiser des moyens et des compétences » (oct 2007). Sans oublier la « Mallette pédagogique » ODIA - PRISMA, et bientôt un QCM proposé par le Synavi / Prémisses / La Croisée des Chemins, outils d’aide à la décision sur la mutualisation.

Article paru dans les brèves de stradda n°7 - janvier 2008