Le Chèque emploi associatif - CEA (juin 2008)

Le CEA s’adresse aux associations à but non lucratif employant au plus 9 salariés équivalents temps plein (*), c’est à dire ayant rémunéré un maximum de 14 463 heures salariées au cours de l’année précédente (**).

Le CEA peut être utilisé, sous réserve de leur accord, pour l’embauche et la rémunération de salariés du régime général. Il ne peut servir à l’embauche d’artistes ou de techniciens du spectacle vivant : pour l’emploi occasionnel de ces derniers, il faudra s’adresser au GUSO.

Le CEA permet à l’association d’alléger toutes les formalités liées à l’emploi d’un salarié (versement du salaire, paiement des cotisations sociales), et également à son embauche. L’utilisation du chèque emploi-associatif remplace ainsi les déclarations suivantes :

1 - Pour utiliser le chèque emploi-associatif, l’association doit s’adresser à l’établissement financier qui tient son compte bancaire (ou postal) et fournir notamment une autorisation de prélèvement automatique. Celui-ci délivre un carnet de chèques emploi associatif à l’association et communique les informations recueillies lors de la demande d’adhésion au Centre national chèque emploi-associatif (CNCEA)

2 - Préalablement à l’embauche, l’association adhérente fait parvenir au CNCEA le volet d’identification du salarié (au plus tôt 8 jours avant l’embauche), qui remplace à la fois la DUE et le contrat de travail.

3 - L’association rémunère le salarié en lui remettant un chèque extrait de son chéquier CEA

• le montant du CEA correspond au salaire net dû au salarié, augmenté d’une indemnité de congés payés (10 % de la rémunération totale brute)
• le CEA s’encaisse comme un chèque bancaire

4 - L’association renvoie les volets sociaux du chéquier au CNCEA de façon à ce que les cotisations dues soit calculées, puis prélevées automatiquement sur le compte de l’association.

5 - Aucun bulletin de salaire n’est nécessaire : c’est le Centre national du chèque emploi-associatif (CNCEA, géré par l’Urssaf d’Arras) qui, après réception du volet social, envoie au salarié

• une attestation d’emploi, qui vaut bulletin de salaire
• une attestation annuelle récapitulative, de façon à permettre la déclaration de revenus

(*) Avant la loi n° 2008-350 du 16 avril 2008, ce maximum était de 3 salariés équivalent temps plein
(**) A défaut de référence s’il s’agit de la 1ère année d’activité, une déclaration sur l’honneur suffit, sous réserve de contrôles effectués par l’Urssaf


Consulter également... :

• la fiche pratique du ministère du Travail : L’embauche par une association : le chèque emploi-associatif
• le site CEA de l’URSSAF
• la fiche du Centre national de la danse (CND) : Le chèque-emploi associatif