La réforme du temps de travail (déc 2008)

De façon à ce que le temps de travail puisse être adapté aux “preoccupations sociales et économiques”, la loi du 20 août 2008 accorde une “nouvelle légitimité aux acteurs et aux accords” et redéfinit les niveaux respectifs :

• de la loi / du règlement, qui déterminent désormais des règles essentielles destinées à protéger la santé et la sécurité du salarié, des principes et de l’encadrement de l’organisation du temps de travail
• de la négociation (accord d’entreprise ou, à défaut de branche), qui en déterminent les modalités de mise en oeuvre

Ainsi les durées maximales du travail n’ont pas été modifiées et restent du ressort de la loi :

• durée quotidienne maximale : 10h (L 3121-34 du Code du travail)
• durées hebdomadaires maximales : 48h sur une semaine (art. L 3121-35) et 44h en moyenne sur une période de 12 semaines (L 3121-36)
• repos quotidien minimal : 11h (L 3131-1)
• repos hebdomadaire minimal : 35h L 3132-2)
• temps de pause mininimal : 20mn dès que le temps de travail quotidian atteint 6 heures (L 3121-33)

La durée légale du travail (35h par semaine, 1607h annuelles) est maintenue. Les mesures en faveur du pouvoir d’achat sont pérennisées, notamment, en ce qui concerne les heures supplémentaires (seuils déclenchant une majoration – loi TEPA) . Les règles fixant les congés annuels et les jours fériés restent également inchangées.

En revanche, la loi du 20 août 2008

• accorde place plus importante à la négociation collective pour aménager le temps de travail dans l’entreprise sur plusieurs semaines, voire jusqu’à l’année
• rénove les règles en matière d’heures supplémentaires : l’accord devient le mode privilégié de fixation du contingent d’heures supplémentaires et de leurs contreparties
• simplifie le fonctionnement du compte épargne-temps, et stipule que l’ensemble des conditions d’alimentation, d’utilisation, de gestion, de liquidation et de transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps sont déterminées par accord collectif.

En savoir plus :

• sur Légifrance, loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (se reporter au Titre II : Le temps de travail)
• extraits de la circulaire d’application DGT 2008-20 du 13 novembre 2008 dont les fiches pratiques suivantes :

• Le contingent d’heures supplémentaires et les contreparties
• L’aménagement du temps de travail
• Le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année
• Le compte épargne temps
• Les conventions de forfait

• lettre circulaire de l’Acoss n°2008-88, commentant la loi du 20 août 2008