Circulation des artistes et des spectacles à l’international : espace documentaire (mai 2010)

:: Documentation par pays

• Québec  : édité par l’IRMA, le Guide pratique France-Québec du disque et du spectacle
• Argentine, Chine, Maroc, Quebec, Turquie, Vietman : les Fiches pays éditées par la NACRe avec à la fois une approche générale des politiques culturelles, des réseaux et des bonnes pratiques de coopération, et des éléments plus techniques sur la législation sociale, la fiscalité...

:: Documentation par thématique

• Site dédié à l’accueil d’artistes étrangers en France, www.artistes-etrangers.eu

• Site du BAAPE (Bureau d’Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers), structure d’information et d’accompagnement aux structures d’Ile-de-France accueillant des artistes et des professionnels de la culture étrangers

• Compte-rendu de la journée d’information juridique des centres de ressources du spectacle vivant "L’organisation d’une tournée à l’étranger" (2007)

• La Circulation des artistes : Fiche pratique IRMA
• La Circulation internationale du spectacle : Guide pratique de la diffusion du spectacle vivant et de la mobilité des artistes édité par l’IRMA. Cendrine Roé, 2009
• International Co-production & Touring, publication de l’IETM, réseau international des arts du spectacle

• Sur le site de l’assurance maladie ameli.fr, les formulaires de détachement à l’étranger
• Site du CLEISS, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, et une nouvelle rubrique sur les accords bilatéraux pour l’application des règlements communautaires

• Sur le portail de la Commission Européenne, rubrique Emploi, affaires sociales et égalité des chances : présentation des règles de sécurité sociale, pays par pays et, en anglais, des règles liées à la mobilité

• Eures, le portail européen sur la mobilité de l’emploi

• Sur le site de Pôle Emploi : Indemnisation du chômage en Europe, principes généraux
• Sur le site de Pôle Emploi : déclaration de changement de situation, en cas d’absence du domicile de plus de 7 jours

• Site du ministère des Affaires Etrangères : rubrique « Conseils aux voyageurs » puis « Accords et traités

• Sur le site de la CCI - Chambre de commerce et d’industrie de Paris : présentation et mode d’emploi du carnet ATA
• Site des douanes

• Territorialité de la TVA / prestations de service :
  • la directive européenne 2008/8/CE modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services
  • instruction 3 A-1-10 du 4 janvier 2010, territorialité des prestations de services 
  • l’instruction 3 A-2-11 du 28 mars 2011, territorialité de la TVA sur les prestations de services, manifestations et activités culturelles
• Fiche pratique HorsLesMurs : TVA sur les spectacles fournis en France par une entreprise étrangère (juin 2008)
• Taux de TVA appliqués dans les Etats membres de la Communauté européenne : document de la commission européenne
• La TVA intracommunautaire, sur le site du Centre d’information européenne
• Obligations fiscales en France pour les entreprises étrangères, sur Impôts.gouv.fr

Fiscalité internationale / Retenue à la source

• La retenue à la source lors de l’accueil d’artistes étrangers en France :  0 false 21 18 pt 18 pt 0 0 false false false
  • L’instruction fiscale du 8 février 2010 - Retenue a la source applicable aux sommes versées en rémunération de prestations artistiques, règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France
  • Le dossier "Retenue à la source sur les prestations artistiques", sur www.artistes-etrangers.eu
  • "Le Point sur la retenue à la source" (2002), sur le site du ministère du Budget 
  • Le formulaire Déclaration de retenue à la source, Cerfa N°2494, pour le débiteur

• La retenue à la source lors d’activités artistiques à l’étranger :
  • Fiche pratique HorsLesMurs : La retenue à la source sur les représentations à l’étranger et les droits d’auteur (juill. 2010) 
  • Compte-rendu de la journée d’information "L’organisation d’une tournée à l’étranger", schémas et supports de présentation concernant la retenue à la source par le Cabinet Delsol et associés
  • Tax and Social Security : a basic guide for artists and cultural operators in Europe, publication de l’IETM, réseau international des arts du spectacle, présentant la fiscalité et les taux applicables dans les différents pays d’Europe 
  • Les formulaires Déclaration de revenus encaissés à l’étranger, Cerfa N°2047 et Déclaration de retenue à la source année 2009 (en complément de la Déclaration d’ensemble des revenus, Cerfa N°2042), à remplir par le contribuable 

• Les conventions fiscales internationales, sur le site du ministère des Finances
• Le modèle OCDE de convention fiscale, sur le site de l’OCDE

• Sur le site de la SACD, rubrique Vos démarches à l’étranger
• Sur le site de la SACD, fiche pratique Proposition de clause pour les contrats de vente à l’ étranger

• Les fiches pratiques de l’IRMA : Les financements européens et la culture et Les aides à la diffusion internationale et à l’export
• Cahier HorsLesMurs : Les financements européens (2005)

• Sur le site de Projets d’Europe : à l’attention des porteurs de projet, une présentation des aides européennes, un guide des demandes de subventions...

• Sur le site du Relais Culture Europe : Monter son projet, un cycle en trois étapes, informations sur les programmes européens susceptibles de financer des projets culturels. Présentation du Programme Culture (2007-2013) de la Commission européenne, de l’Agenda européen pour la culture adopté en 2007 ainsi que de la thématique 2009 - Année europénne de la créativité et de l’innovation par l’éducation et la culture

• Sur le site de l’Association pour le Développement Culturel Européen et International (ADCEI), document récapitulatif des dispositifs, fonds et ressources liés à la mobilité dans le domaine de la culture, en Europe et en Méditerranée
• Sur le site d’EUROMEDINCULTURE, réseau euro-méditerranéen d’institutions régionales, départementales, et d’universités s’adressant aux professionnels de la Culture, la Base de connaissance sur les dispositifs européens de soutien

• Sur le site de l’agence Exécutive (EACEA), le Guide du Programme Culture

• L’ouvrage de l’Avise : "Associations et fonds européens : comment gérer et financer votre projet ?" Kit méthodologique, qui guide pas à pas dans le montage et suivi de projets financés par des fonds européens, notamment le FSE (Fonds social européen) et le FEDER (Fonds européen de développement régional)