Intermittents : l’Allocation Transitoire est maintenue en 2008 (fév 2008)

Financée au moyen du Fonds permanent de professionnalisation et de solidarité (lui-même financé par l’Etat) l’Allocation transitoire (AT) s’adresse aux artistes et techniciens

• qui, arrivés au terme de leurs droits au titre des annexes 8 et 10, ne peuvent prétendre à une réadmission et bénéficier de l’Aide au retour à l’emploi (ARE)
• qui ne remplissent pas non plus les conditions pour pouvoir bénéficier de l’Allocation de professionnalisation et de solidarité (APS), destinée aux intermittents exclus du régime mais parvenant à totaliser le nombre d’heures exigé dans le cadre de l’assurance chômage en considérant les congés de maternité ou d’adoption, les congés liés aux accidents de travail, les périodes de maladie prises entièrement en charge par la Sécurité sociale, et, sous certaines conditions, les heures d’enseignement dispensées par les artistes et les techniciens.

Un décret du 2 janvier 2008 reconduit l’AT jusqu’au 31 décembre 2008, et prévoit l’entrée en vigueur de l’AFD au 1er janvier 2009. En outre, l’allocation pourra être attribuée une seconde fois aux personnes qui en auront bénéficié en 2007.

Une instruction de l’Unedic du 15 janvier 2008 précise cependant qu’il « ne peut être prononcé que deux ouvertures de droits à l’AT dont une sur la base d’une fin de contrat de travail antérieure au 1er janvier 2008 et l’autre sur la base d’une fin de contrat de travail comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008 inclus. »

Caractéristiques de l’AT, pour rappel

• montant journalier : égal au montant de l’ARE, limité à 45 € par jour
• durée : 92 jours maximum (3 mois)
• conditions de versement : pas de délai d’attente ni différé d’indemnisation
• conditions d’attribution : mêmes règles de base que pour l’APS. Cependant, la recherche des 507 heures de travail se fait sur 365 jours (12 mois) précédant la fin de contrat de travail immédiatement antérieure à la demande d’allocation transitoire . En outre, les périodes de travail déjà prises en compte pour ouvrir des droits à l’ARE peuvent être réutilisées.