Circulation internationale des spectacles et Retenue à la Source (mai 2010)

Journée destinée aux administrateurs, chargés de production, porteurs de projet et artistes... des arts de la rue et du cirque, mais également des autres secteurs du spectacle vivants dans la limite des places disponibles. Journée organisée en partenariat avec le SCC, le 26 mai 2010.

Intervenants :

• Gentiane Guillot, responsable conseil et formation à HorsLesMurs
• Frédéric Subra, avocat - Cabinet Delsol & Associés

Lors d’une tournée à l’étranger, les taxes appliquées par les acheteurs sur le montant du contrat de cession sont parfois mal identifiées, ou calculées de façon approximative ; les interlocuteurs eux-mêmes comprenant mal parfois la réglementation locale ou les conventions fiscales bilatérales, ne distinguant pas nécessairement la RAS s’imputant aux personnes morales ou aux personnes physiques.

Le mécanisme de la retenue à la source, tel qu’il s’applique notamment sur les revenus artistiques perçus lors de prestations effectuées à l’étranger, est complexe.

Une personne ayant son domicile fiscal en France, est imposable en France sur l’ensemble de ses revenus, quel que soit le lieu d’exécution des prestations effectuées. Par ailleurs, dans le cas d’une prestation artistique à l’étranger, la législation locale est susceptible de prévoir un impôt : des conventions fiscales bilatérales sont signées entre la France et d’autres États dans l’objectif d’éviter une double imposition.

Dans ce contexte, on appelle Retenue à la source (RA S) le montant d’impôt prélevé par le payeur d’une prestation (pour le reverser au fisc ) sur le montant dû à la personne fournissant la prestation.