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Gratification pour les stages de plus de 2 mois (janv 2010)
   
 
Les stages de plus de 2 mois (et non de plus de 3 mois comme précédemment) devront désormais donner lieu à une gratification, dont le montant devra être précisé dans la convention de stage.
  
   
Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l’objet d’une gratification

Le montant minimum de la gratification est fixé par défaut par le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, et ce dès le 1er jour de stage (sauf si une convention de branche ou un accord professionnel étendu prévoient autre chose).

En 2010, le plafond horaire de la sécurité sociale est de 22€ : un stagiaire sur un temps plein devra donc être percevoir 417,09 € par mois au minimum.
  • jusque 417,09 €, la gratification est exonérée de cotisations et contributions de sécurité sociale (dont CSG et CRDS)
  • les montants versés au delà de 417,09 € sont soumis à cotisations et contributions
A noter, la durée du stage est de 6 mois maximum, renouvellement compris (sauf pour les stages en entreprise intégrés à un cursus pédagogique)

En savoir plus :




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