Formation professionnelle continue : nouvelles modalités d’accès pour les intermittents (avril 2008)

Les intermittents du spectacle peuvent bénéficier de droits à la formation similaires à ceux des salariés sous CDI ou CDD de droit commun, qu’ils soient sous contrat dans une entreprise ou en situation de demandeur d’emploi. Cependant, les intermittents n’ayant pas d’employeur fixe, l’AFDAS se substitue aux entreprises pour gérer leurs droits à formation.

Le financement du dispositif est assuré grâce aux contributions obligatoires versées par tous les employeurs d’intermittents. Ces sommes sont collectées par l’AFDAS et mutualisées pour permettre le financement de leurs actions de formation, bilans de compétences, validation des acquis de l’expérience, ...

Pour bénéficier d’actions de formation sur des périodes où ils ne sont pas liés par un contrat de travail (c’est à dire lorsqu’ils sont en situation de demandeurs d’emploi, entre deux contrats), les intermittents peuvent depuis le 1er mars 2008 faire valoir leurs droits directement auprès de l’AFDAS au titre de l’ensemble des dispositifs :

• Congé individuel de formation (CIF)
• Droit individuel à la formation (DIF)
• Plan de formation
• Période de professionnalisation

En effet, l’accord du 6 juillet 2007 conclu par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs du spectacle a fait l’objet d’un arrêté d’extension, et les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er mars 2008.

Il ouvre notamment aux intermittents le dispositif des périodes de professionnalisation, qui permet une meilleure prise en compte des personnes en difficulté. Ainsi, un intermittent qui, faute d’activité suffisante sur les deux dernières années, ne peut plus bénéficier du financement des formations, peut désormais déposer une demande s’il justifie d’une moyenne d’activité sur les 3 à 5 dernières années d’au moins :

• 24 jours par an pour l’artiste interprète ou musicien
• 44 jours par an pour le technicien du spectacle vivant, le metteur en scène

Télécharger l’accord interbranche du 6 juillet 2007

Bientôt, une présentation synthétique de l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle continue accessibles aux intermittents du spectacle dans une nouvelle fiche pratique HordsLesMurs (même rubrique)