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Fiscalité des associations : récapitulatif (avril 2007)
   
 
Un document unique, l’instruction de synthèse 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 de la Direction Générale des Impôts, récapitule les différentes instructions émises depuis 1998 sur le régime fiscal des associations (principes fondamentaux, analyse du caractère lucratif de l’association…)
  
   
Pour accéder à l’instruction : rendez-vous sur Impots.gouv.fr, accédez à la "recherche avancée", puis :
  • sélectionnez "Bulletins Officiels des Impôts"
  • saisie du mot clef "4 H-5-06 N° 208 DU 18 DECEMBRE 2006"
  • sélectionnez "recherche sur l’expression exacte"




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