ACCUEIL > Conseil > Gestion et administration > Fiscalité > Fiscalité des associations : récapitulatif (avril 2007) |
Fiscalité des associations : récapitulatif (avril 2007) |
 |
||
Un document unique, l’instruction de synthèse 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 de la Direction Générale des Impôts, récapitule les différentes instructions émises depuis 1998 sur le régime fiscal des associations (principes fondamentaux, analyse du caractère lucratif de l’association…) |
||
 |
Télécharger l’instruction 4 H-5-06 N° 208 DU 18 DECEMBRE 2006
Consultez par ailleurs les instructions fiscales sur Impots.gouv.fr, rubrique "Bulletins Officiels des Impôts"
Les bases de données
Les rendez-vous d’information et de formation
Les chantiers de HorsLesMursEspace public, technique et sécuritéGestion et administration
Plan du site
:: info[at]horslesmurs.fr
:: HorsLesMurs
:: 68 rue de la Folie Méricourt - 75011 Paris - + 33 (0) 1 55 28 10 10 - Réalisation: Studio Miksy