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Employeurs : pour voter aux élections prud’hommales de 2008, inscrivez-vous avant le 31 janvier (janv 2008)

   
 
Les conseillers prud’homaux sont issus du monde du travail, employeurs, salariés, retraités ou demandeurs d’emploi qui exercent ou ont exercé leur métier dans tous les secteurs d’activités. Ils sont désignés tous les cinq ans lors d’élections nationales : les prochaines auront lieu le 3/12/2008.
 
   
Pour les employeurs (qui élisent les conseillers du collège employeur), les enjeux des élections sont notamment :
  • affirmer leur place dans le dialogue social ;
  • participer à la construction de la jurisprudence en droit du travail ;
  • faire reconnaître les spécificités de leur secteur (organisation, pratiques) ;
  • développer les compétences professionnelles et juridiques de tous les secteurs.
En 2008, l’UFISC (cf article dans cette même rubrique) se joint à l’AEES (Association des Employeurs de l’Economie Sociale) au sein de l’USGERES (Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Economie Sociale), et communique sur l’importance de donner du poids aux employeurs de l’économie sociale au sein des conseils de prud’hommes.

Les cadres et dirigeants salariés peuvent être électeurs au collège Employeurs, sous réserve de justifierd’une délégation d’autorité écrite permettant de les assimiler à l’employeur. Pour cela, le dirigeant salarié doit être inscrit comme électeur du collège Employeurs sur la DADS, et donc avant le 31/01/2008, en cochant les cases suivantes :
  • pour le collège : la case "Employeurs"
  • pour la section : la case "Activités diverses"
  • pour la commune : la commune du siège social
Les employeurs non salariés (ex : le président d’une association) peuvent s’inscrire, au cours du 1er trimestre au moyen d’un formulaire CERFA. Celui-ci n’est pas pas encore disponible auprès du Ministère du travail mai ssera mis en ligne par l’AEES dès parution (probablement en février 2008).

Pour en savoir plus :




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