Emploi d’enfants dans les spectacles & suivi médical (déc 2007)

L’article R211-2 du Code du travail le précise : « Toute personne désirant engager ou produire pour un spectacle (...) un enfant n’ayant pas dépassé l’âge de seize ans doit déposer préalablement une demande d’autorisation auprès du préfet du département où se trouve le siège de l’entreprise. »

La commission chargée d’évaluer la demande d’autorisation doit (entre autres éléments) apprécier si, « compte tenu de son âge, de ses obligations scolaires de son état de santé, l’enfant sera en mesure d’assurer le travail qui lui est proposé » : à cet effet l’article R. 211-6 prévoit pour l’enfant un examen médical (à la charge de l’employeur).

En Région Île-de-France, et cela reste inchangé, cet examen médical doit être réalisé par « un médecin du travail du service interprofessionnel de santé au travail spécialisé en médecine du travail des intermittents du spectacle », en l’occurrence le CMB - Centre médical de la Bourse.

Hors Île-de-France en revanche, les dispositions sont assouplies par le décret du 24 août 2007 et l’examen médical peut désormais être réalisé par un pédiatre ou par un médecin généraliste.

A noter : un arrêté devrait début 2008 préciser « les vérifications auxquelles il doit être procédé au cours de cet examen médical pour s’assurer, en fonction de l’âge, de l’état de santé de l’enfant, de la durée, du rythme et des horaires de l’activité proposée que cette activité ne sera pas néfaste pour sa santé et pour déterminer d’éventuelles contre-indications. »


Consulter les articles du Code du travail concernant l’Emploi des enfants dans les spectacles , notamment les articles L211-6 à L211-14 et les articles R211-2 à R211-13, sur Légifrance

Accéder à la Fiche du CNT : l’Emploi d’enfants dans le spectacle vivant