Éducation artistique : les textes en vigueur (oct 2007)

+ Les textes généraux

• Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques, codifiée dans le code de l’éducation, partie législative.
• Décret n°88-709 d’application de la loi sur les enseignements artistiques n°88-709 du 6 mai 1988 (définissant notamment les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré).
• Arrêté du 10 mai 1989 fixant les modalités d’attestation de compétence professionnelle pour les personnes apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques.
• Circulaire du 3 juillet 1992 relative à la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.
• L’éducation artistique et culturelle de la maternelle à l’université, circulaire cosignée par les ministres de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, la ministre de la culture et de la communication et la ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire le 22 juillet 1998.
• Circulaire “Culture” n°2001-010 du 23 mars 2001 sur la mise en œuvre du plan d’actions à 5 ans pour l’éducation artistique et culturelle.
• Circulaire “Éducation nationale” sur les “orientations pour une politique en matière d’enseignements artistique et d’action culturelle” n°2003-173 du 22-10-2003.Circulaire interministérielle n° 2007-090 du 12 avril 2007 présentant le nouveau dispositif "Pôle de ressources sur l’éducation articstique et culturelle" (PREAC), remplaçant le dispositif "Pôle national de ressources" (PNR)

+ Les dispositifs

• Classes à PAC : circulaire n°2001-104 du 14 juin 2001.
• Ateliers artistiques dans les collèges, lycées d’enseignement général et technologique et les lycées professionnels : note de service n°2001-103 du 11 mai 2001.
• Classes culturelles et ateliers de pratiques artistiques et culturelles : circulaire n°89-279 du 8 septembre 1989.
• Classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges, arrêté du 31juillet 2002.
• Options et enseignements obligatoires au choix en lycée : cinéma-audiovisuel et théâtre-expression dramatique dans le second cycle long, note de service n°89-362 du 29 novembre 1989 et circulaires n°95-053 et n°95-054 du 8 mars 1995.
• Les jumelages : circulaire n°92-129 du 30 mars 1992 .
• Les services éducatifs au sein des institutions culturelles, circulaire du 3 mars 1993.
• Loi relative aux musées de France du 4 janvier 2002, codifiée dans le code du patrimoine (sur la création de services des publics dans les musées ou l’obligation de mutualiser les moyens des petites structures).

+ Les programmes de sensibilisation

• Collège au cinéma : circulaire n°88 du 20 décembre 1988, réactualisée le 6 juillet 1994, cahier des charges réactualisé le 6 septembre 2004.
• École au cinéma, et Lycéens au cinéma : cahiers des charges édités en 1994, actualisés respectivement en 2002 et 1998.
• Architecture au collège, 1997.
• Adoptez un jardin, 1998.
• Monuments Jeux d’enfants, opération conduite par Monum, 1999.
• Chartes départementales de développement de la pratique vocale et chorale, circulaire du 14 juin 2002.