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Du nouveau sur le numéro d’objet ? (fév 2008)

   
 
Difficile, tant que les discussions entre l’Unedic et la FESAC (Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma, qui regroupe des syndicats d’employeurs et notamment le SNES et le SYNDEAC...) sont en cours, d’obtenir de nouvelles informations officielles concernant le numéro d’objet...
 
   
Cela étant dit : le Centre de recouvrement cinéma spectacle, chargé de la mise en oeuvre du dispositif, annonce que n’étant en rien prêt à attribuer ou à gérer sur son outil informatique les numéros d’objets, ce n’est pas au 1er avril, comme initialement prévu, que le numéro d’objet deviendra obligatoire sur les AEM et bulletins de paie. 
Consulter l’article Le numéro d’objet (déc 2007), dans la rubrique Conseil, sous-rubrique Gestion sociale
La mise en oeuvre du numéro d’objet se fera donc progressivement courant 2008, aucune date (période transitoire, obligation...) n’est pour l’instant fixée.

Le Centre de recouvrement était cependant en mesure de préciser mercredi 20 février, lors de la réunion organisée à ce sujet lors des portes ouvertes de l’ANPE Spectacle de Seine-Saint-Denis, que, selon toute probabilité :
  • le numéro d’objet ne devrait pas être rendu obligatoire pour les « petits spectacles » (notion à définir)
  • lors de la mise en oeuvre du numéro d’objet, seuls les nouveaux spectacles devraient avoir à demander un numéro d’objet. Les spectacles « en cours » à cette date seraient, dans un premier temps (en tous cas en 2008) exemptés de la démarche
  • plusieurs numéro d’objets pourront figurer sur une même fiche de paie ou une même AEM
A noter : l’UNEDIC s’en tient pour l’instant à la circulaire du 4 mai 2007, qui prévoit l’obligation de mention du numéro d’objet dès le 1er avril 2008 (même pour les spectacles en cours) et des sanctions si cela n’est pas respecté. Toute la question réside dans la faisabilité de la mise en oeuvre... L’UNEDIC annonce pour bientôt (début mars ?) une instruction ainsi qu’une campagne de communication relative au numéro d’objet.

Nous attendons donc des précisions. Toute nouvelle information officielle sur le numéro d’objet sera relayée dans nos pages Actualité.
NB : une rumeur circule sur Internet, selon laquelle un numéro d’objet ne serait attribué qu’aux spectacles programmant 28 services de répétitions, ou 28 représentations... cette rumeur, résultat d’une succession d’incompréhensions ou malentendus, est absolument fausse.

Consulter également l’article "Numéro d’objet : confirmation au pour avril 2008 et précisions sur www.assedic.fr" (mars 2008)





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