Contrôles sociaux et fiscaux : espace documentaire (fév 2010)

:: En exergue

• Fiche pratique HorsLesMurs Contrôles sociaux et fiscaux : comment s’y préparer ?
• La note technique L’emploi d’intermittents dans les compagnies, qui revient notamment sur la question des "directeurs" de compagnies intermittents et des risques qui y sont liés, document produit par Opale / CNAR Culture
• Le travail illégal & le spectacle vivant et enregistré, plaquette DILTI / ministère de la Culture
• La Charte du cotisant contrôlé de l’Urssaf
• les Frais professionnels, dossier réglementaire de l’Urssaf
• La Charte des droits et obligations du contribuable vérifié : bientôt en téléchargement (version 2008)

:: Sur le site du ministère du Travail : www.travail-solidarite.gouv.fr

Fiches pratiques et dossiers thématiques

• Toutes les Fiches pratiques, notamment :
  • Les conventions collectives 

• Les fiches Durée du travail, et notamment :
  • La durée légale du travail
  • Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans
  • Le dossier Temps de travail

• Les fiches Contrat des travail, et notamment
  • Les principales caractéristiques du contrat de travail
  • Le contrat à durée déterminée (CDD)

• Les fiches Litiges et confilts du travail, et notamment
  • Présentation de l’Inspection du travail

• Le dossier Travail Illégal, et notamment
  • Qu’est-ce que le travail illégal ?
  • Travail illégal - Connaître la réglementation
  • Le Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans le secteur du spectacle vivant Attention, ce Guide est en cours de réactualisation...

• Le dossier Recodification (à droit constant) du Code du Travail, et notamment
  • Les tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code
  • Une note méthodologique d’appropriation du nouveau code
  • La Circulaire sur les conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau code du travail

Autres documents

• Plaquette de présentation de la DILTI. Note : la DILTI est supprimée par un décret du 18 avril 2008, qui crée une Délégation nationale à la lutte contre la fraude, dans le cadre de laquelle est constituée une Commission nationale de lutte contre le travail illégal.
• Plaquette DILTI / ministère de la Culture : Le travail illégal & le spectacle vivant et enregistré

Suivis

• Suivi de l’actualité

 

:: Sur le site de l’URSSAF : www.urssaf.fr

Espace Associations

• Rubrique Législation en ligne : généralités sur les situations de Président / dirigeant, de bénévole, de salarié

• Rubrique Dossiers réglementaires : une vingtaine de dossiers, et notamment
  • Les entrepreneurs de spectacles vivants
  • Stages en entreprise
  • les Frais professionnels et les Avantages en nature (voir aussi les modalités de calcul 2009, ainsi que le questions-réponses sur la déduction des frais professionnels - circulaire n°2005-129 de sept 2005) )
  • le Régime social des heures supplémentaires, ainsi qu’un Question-réponses sur les heures supplémentaires 
  • les Formateurs occasionnels

• Rubrique Barèmes,
  • les taux réduits de cotisations sociales des artistes du spectacle
  • les taux du régime général,
  • le SMIC
  • les frais professionnels et avantages en nature

• Rubrique Documentation, les dépliants URSSAF : les aides à l’emploi, le chèque-emploi associatif...

Accédez par ailleurs à :

• Les risques du travail dissimulé
• La charte du cotisant contrôlé 
• Le rescrit social

 Suivis

• Suivi de l’actualité de l’URSSAF
• Circulaires ACOSS A noter : les lettres circulaires de l’ACOSS (l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf) sont, à l’origine, destinées aux organismes chargés de leur application (URSSAF, CERTI, CGSS...). Elles sont proposées en lignes "afin d’informer un public averti d’experts, de juristes..."

:: Sur les sites du Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr et de l’Unedic : www.unedic.org

Accédez directement à :

• Pôle-Emploi spectacle
• Les allocations versées aux intermittents du spectacle
• Ouvriers, techniciens intermittents : Liste des métiers pour lesquels il est possible d’établir un CDD d’usage "Intermittence du spectacle", en fonction du secteur d’activité de l’employeur et fonctions occupées
• Employeurs d’intermittents - Vous employez des intermittents ...
• Questions-réponses sur le numéro d’objet
• Les textes de l’assurance chômage : 
  • Annexe VIII (Techniciens du spectacle) et Annexe X (Artistes du spectacle) au règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage

Suivis

• Les textes de l’assurance chômage 
• Les règles d’indemnisation du chômage
• Les circulaires UNEDIC

:: Sur le site www.impots.gouv.fr

Accédez directement à :

• Présentation de la charte du contribuable 
• Charte des droits et obligations du contribuable vérifié : bientôt en téléchargement, la version 2008 (attention, ce document est très fréquemment mis à jour, cette version sera communiquée à titre indicatif)
• Les démarches possibles : rescrit fiscal, recours amiables, réclamations, remises ou aménagements en cas de difficultés de trésorerie...
• Le régime fiscal des associations à but non lucratif

:: Autres sites

Sur le site d’Opale / CNAR Culture, www.culture-proximité.org :

• La note technique L’emploi d’intermittents dans les compagnies, qui revient notamment sur la question des "directeurs" de compagnies intermittents et des risques qui y sont liés

Sur Inforeg, site de la chambre de commerce et d’industrie de Paris :

• Délais de conservation des documents commerciaux

Sur le site de Cagec Gestion, www.legiculture.fr, articles, jurisprudences et réponses à des questions, notamment... :

• Temps de trajet sur le lieu de travail et rémunération des salariés et Temps de trajet et temps de travail effectif 
• Durée du travail : les durées maximales et les dérogations 
• Conservation et archivage des documents : vos obligations réglementaires 

Plusieurs sites traitent des contrôles fiscaux, au moyen de fiches pratiques ou d’articles :

• Sur NetPME.fr : Note de présentation du contrôle fiscal en France ainsi que Bien gérer une vérification de comptabilité , et L’exigibilité de la TVA : élément déclencheur du contrôle fiscal 
• Sur PME.service-public.fr : Un nouveau flagrant délit fiscal
• Sur Lentreprise.com : Contrôle fiscal : ce qui alerte le fisc , et Les procédures exceptionnelles 
• Sur Droit-Finances.net : Contrôle et contentieux
• Autres sites : Contrôle fiscal, Vérification fiscale, Redressement fiscal, Les causes d’un contrôle fiscal

Concernant les contrôles URSSAF :

• Sur Associanet.com : Fiche pratique : le contrôle d’URSSAF 
• Sur Lentreprise.com : Contrôle Urssaf : lisez la notice avant la visite de l’inspecteur ! et Contrôle Urssaf : les nouvelles règles applicables depuis le 1er septembre 2007 
• Sur NetPME.fr : Les nouvelles modalités du contrôle URSSAF et Comment faire face à un contrôle URSSAF ? 

Sur le site de l’Ogaca, deux fiches pratiques sur les registres obligatoires :

• Le registre unique du personnel et les affichages obligatoires
• Les autres registres obligatoires

Questionnaire fiscal - Accédez directement à :

• Questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son régime fiscal au regard des impôts commerciaux