:: En exergue
Une fiche pratique HorsLesMurs a été élaborée à la suite des journées d’information, présentant essentiellement une approche de "terrain" des contrôles. Les points de droits, les procédures sont traités par les documents rendus accessibles dans la "bibliographie" ci-dessous, et parmi ceux-ci quelques-uns que nous mettons en exergue :
:: Sur le site du ministère du Travail : www.travail-solidarite.gouv.fr
Fiches pratiques et dossiers thématiques
Autres documents
Suivis
:: Sur le site de l’URSSAF : www.urssaf.fr
Espace Associations
- Rubrique Documentation, les dépliants URSSAF : les aides à l’emploi, le chèque-emploi associatif...
Accédez par ailleurs à :
Suivis
- Suivi de l’actualité de l’URSSAF
- Circulaires ACOSS A noter : les lettres circulaires de l’ACOSS (l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf) sont, à l’origine, destinées aux organismes chargés de leur application (URSSAF, CERTI, CGSS...). Elles sont proposées en lignes "afin d’informer un public averti d’experts, de juristes..."
:: Sur le site du Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr
Rubrique UNIJURIDIS / les Notices d’information
Accédez directement à :
Rubrique CINEMA/ SPECTACLE / Intermittents, tout savoir sur...
Suivis
UNIJURIDIS met à la disposition des professionnels du droit social ainsi que des particuliers l’information réglementaire relative aux dispositifs d’indemnisation du chômage et de préretraite, gérés par les Assédic.
:: Sur le site www.impots.gouv.fr
Accédez directement à :
- Présentation de la charte du contribuable
- Charte des droits et obligations du contribuable vérifié : bientôt en téléchargement, la version 2008 (attention, ce document est très fréquemment mis à jour, cette version sera communiquée à titre indicatif)
- Les démarches possibles : rescrit fiscal, recours amiables, réclamations, remises ou aménagements en cas de difficultés de trésorerie...
- Le régime fiscal des associations à but non lucratif
:: Autres sites
Sur le site d’Opale / CNAR Culture,
www.culture-proximité.org :
Sur Inforeg, site de la chambre de commerce et d’industrie de Paris :
Sur le site de Cagec Gestion,
www.legiculture.fr, articles, jurisprudences et réponses à des questions, notamment... :
Plusieurs sites traitent des
contrôles fiscaux, au moyen de fiches pratiques ou d’articles :
Concernant les
contrôles URSSAF :
Sur le site de l’Ogaca, deux
fiches pratiques sur les
registres obligatoires :
- Le registre unique du personnel et les affichages obligatoires
- Les autres registres obligatoires
Questionnaire fiscal - Accédez directement à :