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Comment renouveler sa licence d’entrepreneur de spectacles (déc 2008)
   
 
Pensez à demander le renouvellement de votre licence 6 mois au minimum avant son expiration
  
   
Exercer avec une licence d’entrepreneur de spectacles qui n’est plus valide constitue une infraction à l’ordonnance de 1945. Renseignez-vous auprès de la DRAC du siège de votre structure pour connaître les dates des commissions d’attribution des licences, ainsi que les dates limites de dépôt des dossiers (2 mois avant la commission en Ile-de-France).

Le renouvellement donne lieu à l’attribution d’un nouveau numéro de licence, à reporter sur vos documents administratifs et supports de communication.

Les Assedic sont susceptibles de vérifier la validité de la licence : les salaires versés par un employeur dont la licence n’a pas été renouvelée sont pris en compte au titre du régime général. 

A noter, depuis le 1er janvier 2009, une copie des tableaux récapitulatifs des DADS-U (déclarations automatisées des données sociales unifiées) établies depuis la délivrance de la licence concernée par le renouvellement devra être jointe au dossier, suite à l’arrêté du 24 juillet 2008.

Téléchargez de dossier de demande de renouvellement de licence sur le site ministère de la Culture  : retrouvez en bas de page les formulaires Cerfa concernant la licence d’entrepreneur de spectacles.

Téléchargez la fiche pratique HorsLesMurs La licence d’entrepreneur de spectacles (2001)




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