ACCUEIL > Conseil > Monter son projet artistique > Accompagnement, financements > Associations : nouveau dispositif de demande de subvention (avril (...)

Associations : nouveau dispositif de demande de subvention (avril 2007)
   
 
Circulaire n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’État aux associations et conventions pluriannuelles d’objectifs
  
   

:: Un nouveau dispositif de demande de subvention

La circulaire du 16 janvier présente le nouveau dossier commun de subvention (disponible sur www.associations.gouv.fr) qui doit être utilisé par l’ensemble des administrations de l’État : son utilisation par les collectivités territoriales est également encouragée.

Par ailleurs, le dispositif de demande de subvention en ligne expérimenté dans le Rhône sera développé en 2007 sur 30 départements, puis généralisé en 2008 : il propose un « guichet unique » aux associations subventionnées par plusieurs administrations, qui n’auront ainsi qu’un seul dossier à préparer.

:: Sécurisation des financements

C’est l’une des priorités mises en avant par le Premier Ministre dans la circulaire : les conventions pluriannuelles d’objectifs entre l’État et les associations (qui peuvent désormais être signées pour 4 ans, contre 3 auparavant) doivent prévoir une garantie minimale de financement, correspondant à un engagement ferme de l’État, d’un montant :

  • au minimum égal au montant de la subvention de l’année de la signature
  • ne dépassant pas les 75% du total de la convention
En annexe de la circulaire, le nouveau modèle de convention pluriannuelle d’objectifs.

La circulaire encourage par ailleurs les administrations de l’État à utiliser pleinement les possibilités de versement d’avances sur subventions (50% maximum de la subvention de l’année versés au cours du premier trimestre, à la demande de l ’association).

Télécharger la circulaire du 16 janvier 2007
Télécharger le dossier unique de demande de subvention
 





Plan du site :: info[at]horslesmurs.fr :: HorsLesMurs :: 68 rue de la Folie Méricourt - 75011 Paris - + 33 (0) 1 55 28 10 10 - Réalisation: Studio Miksy