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Annulation de l’arrêté anti-mendicité à Chalon (oct 2006) |
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Lu dans la Gazette des communes du 26 sept. 2006 : Nicolas Sviech, 21 ans, vivant uniquement de mendicité (selon ses propres dires), a obtenu l’annulation de l’arrêté anti-mendicité pris par le maire de Chalon-sur-Saône le 10 avril 2006. |
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L’arrêté interdisait pour six mois la mendicité en groupe dans certaines zones du centre-ville, du lundi au samedi de 9H00 à 22H00 : la Ville justifiait la mesure par "Chalon dans la rue", qui attirerait selon ses estimations environ 400.000 personnes, dont environ 1 500 SDF ou marginaux.
Pour Nicolas Sviech, qui a assuré sa propre défense, le champ de l’interdiction et notamment sa durée étaient disproportionnés, le festival ne durant que 4 jours… Le tribunal administratif de Dijon a conclu dans son jugement rendu le 21 septembre que l’arrêté était "entaché d’excès de pouvoir".
L’arrêté aura été appliqué pendant près de 5 mois ½.
Pour Nicolas Sviech, qui a assuré sa propre défense, le champ de l’interdiction et notamment sa durée étaient disproportionnés, le festival ne durant que 4 jours… Le tribunal administratif de Dijon a conclu dans son jugement rendu le 21 septembre que l’arrêté était "entaché d’excès de pouvoir".
L’arrêté aura été appliqué pendant près de 5 mois ½.
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