Amélioration de la protection sociale des intermittents au 1er janvier 2009 (déc 2008)

Rappel préalable :

• on entend par prévoyance la couverture de risques « lourds » : invalidité, décès
• on entend par santé la couverture des frais de santé usuels : frais médicaux, dentaires, d’optique, d’hospitalisation... la complémentaire santé étant plus précisément la couverture des frais non pris en charge par la sécurité sociale.

Suite à l’accord collectif national interbranches conclu le 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle, un régime de prévoyance obligatoire était déjà en place depuis avril 2007 : des cotisations patronales étaient versées au bénéfice intermittents non cadres, artistes et techniciens.

A partir du 1er janvier 2009, la protection sociale des intermittents du spectacle évolue : une couverture complémentaire santé entre en vigueur.

La cotisation patronale est désormais globale, due

• au bénéfice des intermittents cadres et non cadres, artistes et techniciens
• au titre de la prévoyance et de la santé

En effet, l’accord interbranches signé le 16 juin 2008 (avenant à l’accord du 20 décembre 2006) instaure de nouvelles garanties collectives et obligatoires. Entré en vigueur au 1er janvier 2009, suite à la publication au JO de l’arrêté d’extension du 22 octobre 2008, ses dispositions deviennent donc obligatoires pour l’ensemble des entreprises du spectacle vivant.

Ce régime est assuré et géré par Audiens Prévoyance, institution de prévoyance du groupe Audiens, groupe de protection sociale des professionnels de l’audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle.

Prévoyance : garanties pour invalidité permanente, décès

Ces garanties sont accessibles à tout intermittent du spectacle dès lors qu’une entreprise a cotisé pour lui au moins une fois au titre de ce nouveau régime au cours des 24 derniers mois civils ayant précédé la survenance du sinistre.

Elles sont financées par une cotisation patronale. (A noter cependant, les taux de cotisations seront susceptibles d’être réévalués lors des prochaines négociations des partenaires sociaux sur le sujet, probablement en 2010 : les nouveaux taux pourraient inclure une part salariale.)

Santé : remboursement des frais

Il s’agit de proposer aux intermittents une « complémentaire santé », qui prendra en charge les dépenses de santé qui ne sont pas remboursées à 100% par l’assurance maladie.

Cette complémentaire est accessible aux intermittents

• justifiant d’au moins 24 cachets (ou jours de travail) sur l’année précédente (12 mois civils de l’année n-1)
• et choisissant de souscrire au contrat en payant sa cotisation directement à Audiens

Lorsque l’intermittent justifie d’au moins 507 heures de travail au cours de l’année n-1, il peut en outre bénéficier pendant 12 mois de cotisations réduites (moins 15€ par mois environ) : la différence étant prise en charge par le « Fonds collectif du spectacle pour la santé », financé par les cotisations patronales obligatoires.

La complémentaire est donc financée

• par le salarié lorsqu’il a choisi de souscrire au contrat 
• par les cotisations patronales obligatoires, qui sont versées sur un « Fonds collectif du spectacle pour la santé », et dont le salarié bénéficie s’il remplit certaines conditions

A noter, Audiens prévoyance propose 3 types / options de garanties (niveaux de couverture différents), à partir de 10,29 € par mois en 2009.

Pour en savoir plus :

• site d’Audiens
• l’essentiel sur l’accord prévoyance / santé des intermittents : Mode d’emploi d’Audiens
• la complémentaire santé : lettre Audiens
• la fiche URSSAF : Financement de la retraite et de la prévoyance
• l’accord interbranches du 16 juin 2008 
• l’accord interbranches du 20 décembre 2006