Aide à l’embauche pour les Très Petites Entreprises (avril 2009)

Sont concernés les employeurs de moins de 10 salariés (appréciation au 30 novembre 2008 ou à la date de la création, si l’entreprise a été créée après le 30 nov 2008, et en excluant notamment certains contrats aidés)

• pour les embauches effectuées après le 4 décembre 2008, en CDI ou CDD de plus d’un mois
• au titre des rémunérations éligibles à la réduction Fillon, et versées en 2009

L’aide, versée trimestriellement par le Pôle Emploi :

• est cumulable avec les exonérations de charges existantes
• compense intégralement les charges patronales au niveau du SMIC, et en partie jusqu’à 1,6 fois le SMIC
• n’est pas cumulable avec une embauche en contrat aidé (CIE, contrat d’avenir, contrat d’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, contrat d’apprentissage, contrat d’accès à l’emploi, contrat d’insertion-revenu minimum d’activité, etc.) ;

En savoir plus :

• Présentation de l’aide par le Pôle emploi, contacts
• Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour TPE
• Assouplissement du régime de l’aide à l’embauche pour les TPE par le décret du n° 2009-296 du 16 mars 2009