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Actualité réglementaire et institutionnelle : les derniers articles en un coup d’oeil (déc 2009)
   
 
Les articles d’actualité réglementaire et institutionnelle sont proposés par thématique dans les menus de la rubrique Conseil. Ci-dessous, retrouvez les derniers articles selon leur date de parution (ou de mise à jour)...
  
   

  • Chapiteaux, tentes et structures : nouvelle réglementation (avril 2010)
  • Auto-entrepreneur et spectacle vivant : une circulaire du ministère de la culture (fév 2010)
  • Marchés publics : annulation du seuil de 20 000 € (fév 2010)
  • Refonte des contrats aidés : le nouveau Contrat Unique d’Insertion (janv 2010)
  • Gratification pour les stages de plus de 2 mois (janv 2010)
  • Ministère de la Culture : la Direction générale de la création artistique remplace la DMDTS et la DAP (janv 2010)
  • Appel à projets 2010 "Espoir Banlieues : pour une dynamique culturelle dans les quartiers" (déc 2009)
  • Statut d’auto-entrepreneur : cumul avec les allocations de chômage (oct 2009)
  • Communiqué concernant les commissions nationales arts de la rue et arts du cirque DMDTS (sept 2009)
  • Réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville (sept 2009)
  • Comment demander un rescrit social (août 2009)
  • Difficultés face à la crise : délais de paiement des cotisations (août 2009)
  • Droit d’accès payant à l’espace public (août 2009)
  • Occupation de l’espace public à titre gratuit pour les associations (août 2009)
  • Reversement de subventions perçues par une association (août 2009)
  • Politique de la Ville : banque d’expériences Rue & Cirque (juin 2009)
  • Prolongement des CUCS jusqu’en 2010 (juin 2009)
  • Les aides du Pôle emploi : récapitulatif (mai 2009)
  • 10 000 emplois culturels aidés en 2009 (avril 2009)
  • Aide à l’embauche pour les Très Petites Entreprises (avril 2009)
  • Auto-entrepreneur : un nouveau statut (avril 2009)
  • Appel à projets "Dynamique Espoir Banlieues : pour une dynamique culturelle dans les quartiers" (mars 2009)
  • Les 215 Quartiers prioritaires de la dynamique "Espoir Banlieues" (mars 2009)
  • Politique de la Ville : appel à expériences rue & cirque (mars 2009)
  • Politique de la ville : conseillers et chargés de mission en DRAC (mars 2009)
  • Politique de la Ville : les délégués des préfets (mars 2009)
  • Entretiens de Valois : rapport final & prochains chantiers de réflexion (fév 2009)
  • Le Fonds Musiques de Scène de la SACD s’ouvre en 2009 aux arts de la rue et du cirque (janv 2009)
  • Stages en entreprises : rémunérations et seuils d’exonération (janv 2009)
  • Amélioration de la protection sociale des intermittents au 1er janvier 2009 (déc 2008)
  • Comment renouveler sa licence d’entrepreneur de spectacles (déc 2008)
  • Contrats de travail et spectacle vivant : accord interbranche (déc 2008)
  • Fiscalité des associations de création artistique (déc 2008)
  • Franchise de TVA : les nouveaux seuils au 1er janvier 2009 (déc 2008)
  • La réforme du temps de travail (déc 2008)
  • Loi sur la modernisation du marché du travail : la rupture conventionnelle du contrat de travail (déc 2008)
  • Loi sur la modernisation du marché du travail : le CDD à objet défini (déc 2008)
  • Loi sur la modernisation du marché du travail : nouveautés concernant la période d’essai (déc 2008)
  • The Charter for hosting circuses in towns (déc 2008)




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