Gestion sociale, administrative

:: Les Fiches et Outils pratiques de HorsLesMurs

• Outil pratique : Contrôles sociaux et fiscaux : espace documentaire en ligne
• Fiche pratique : Contrôles sociaux et fiscaux : comment s’y préparer ? (fév 2009)
• Fiche pratique : Le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle (fiche des centres de ressources du spectacle vivant, CND, CnT, HorsLesMurs, IRMA - oct. 2009) 
• Outil pratique : Simulation du calcul de l’allocation chômage des intermittents du spectacle - Annexe de la fiche "Le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle" (fév 2010)
• Fiche pratique : Assurance chômage : rappel de l’incidence des périodes de travail à l’étranger (mars 2007)
• Fiche pratique : Le contrat de volontariat associatif (oct 2006) 
• Fiche pratique : La licence d’entrepreneur de spectacles (2001)

Note : les fiches pratiques HorsLesMurs sont mises à disposition sous contrat Creative Commons

:: Les compte-rendus des journées d’information des centres de ressources du spectacle vivant (CND, CNT, HorsLesMurs, IRMA)

• Compte-rendu : L’organisation d’une tournée à l’étranger (janv 2007). Accédez également à la documentation complète produite pour cette journée (supports de présentation des intervenants, lexique, bibliographie...)
• Compte-rendu : Pratiques et usages des contrats dans le spectacle vivant (fév 2003)
• Compte-rendu : La circulation internationale du spectacle vivant (déc 2001)
• Compte-rendu : Les statuts des artistes intervenant dans les actions de sensibilisation (oct 1999)

:: Liens utiles 

• Concernant le protocole du 18 avril 2006 et l’intermittence  : 
  
  • Les textes réglementaires :
    • Le texte du protocole du 18 avril 2006
    • présentation des nouvelles dispositions depuis le 1er avril 2009
    • la Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage, entrée en vigueur le 1er avril 2009
    • le Règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009
    • Annexes au Règlement général concernant les intermittents du spectacle : Annexe 8 (ouvriers et techniciens ) et la liste des fonctions entrant dans son champ d’application et (artistes)
  • Présentations et notices de l’Unedic sur le site du Pôle Emploi :
    • Démarches pour un employeur d’intermittents du spectacle
    • Voir aussi : Vous employez des intermittents... (DAJ 804)
    • Calcul des allocations de chômage : Ce qui change au 1er avril 2007 (DAJ 162)
    • Activités de l’employeur et fonctions des ouvriers/techniciens permettant d’accéder à l’annexe 8, sur le site www.assedic.fr : DAJ 168-1
  • Sur le site d’Opale / Cnar Culture la fiche L’emploi d’intermittents dans les compagnies sous statut associatif
  • L’analyse du rapport Guillot
  • Les documents de la CIP IDF, Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France : le Mémo Protocole 2008 de la CIP IDF, ou "les subtilités de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle au 1er janvier 2008" , ainsi que la nouvelle brochure CAP, "Conséquences de l’application du protocole pour déchiffrer et comprendre le protocole Unedic", mise à jour en mai 2008, ainsi que leur analyse

• Concernant les contrats aidés et les aides à l’embauche : consulter les liens utiles de la rubrique Accompagnement, financements 

• Concernant les aides à la création d’entreprise : consulter les liens utiles de la rubrique Structuration juridique, organisation

• Concernant la licence d’entrepreneur de spectacles  :
  • Textes de référence et formulaires sur le site de la DMDTS - ministère de la Culture, rubrique "Droit et réglementation"
  • Circulaire relative à la délivrance des licences d’entrepreneurs de spectacles (oct 2007)
  • article "Comment renouveler sa licence d’entrepreneur de spectacles" 

• Concernant les conventions collectives :
  • Présentation, sur le site du ministère du Travail
  • Accord interbranche du spectacle vivant du 22 mars 2005 portant définition commune des champs d’application des conventions collectives des secteurs prive et public
  • Accord interbranche du 24 juin 2008 sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
  • Les conventions collectives du secteur culturel, document proposé par Opale / CNAR Culture
  • Sur le site du Syndeac, la Convention collective des entreprises artistiques et culturelles (secteur public)
  • A demander sur le site du SNES, La Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens (secteur privé) 

• Concernant l’international :
  
  • Site dédié à l’accueil d’artistes étrangers en France, www.artistes-etrangers.eu
  • Site du CLEISS, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, et une nouvelle rubrique sur les accords bilatéraux pour l’application des règlements communautaires
  • Les conventions fiscales internationales, sur le site du ministère des Finances
  • Site des douanes
  • Site du ministère des Affaires Etrangères : rubrique « Conseils aux voyageurs » puis « Accords et traités
  • Site du BAAPE (Bureau d’Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers), structure d’information et d’accompagnement aux structures d’Ile-de-France accueillant des artistes et des professionnels de la culture étrangers

• Autres liens :
  • URSSAF : barême des cotisations, taux réduits artistes, etc
  • URSSAF : Dossier réglementaire formateurs occasionels, et barêmes applicables
  • URSSAF : valeur du SMIC
  • Sur le site du ministère du Travail : les fiches pratiques
  • Sur le site du ministère du Travail : toutes les infos sur la recodification (à droit constant) du Code du Travail : un Guide d’usage du nouveau Code, et surtout les tables de concordances entre l’ancien et le nouveau Code du travail
  • Sur le site du CAGEC / Legiculture : Durée du travail : les durées maximales et les dérogations