Fiscalité

:: Les Fiches et Outils pratiques de HorsLesMurs

• Fiche pratique : La retenue à la source sur les représentations à l’étranger et les droits d’auteur (juill. 2010)
• Fiche pratique : Les régimes particuliers de TVA dans le spectacle vivant (janv 2007)
• Fiche pratique : Territorialité de la TVA : vente de spectacles et cession de droits d’auteur (janv 2007)
• Fiche pratique : TVA sur les spectacles fournis en France par une entreprise étrangère (juin 2008)
• Fiche pratique : TVA sur les subventions (juillet 2008)
• Fiche pratique : Les nouvelles règles de déduction de la TVA (déc 2007)

• Espace documentaire en ligne : Circulation des artistes et des spectacles à l’international

Note : les fiches pratiques HorsLesMurs sont mises à disposition sous contrat Creative Commons

:: Les compte-rendus des journées d’information des centres de ressources du spectacle vivant (CND, CNT, HorsLesMurs, IRMA)

• Compte-rendu et documentation : "L’organisation d’une tournée à l’étranger" (janv 2007)
• Compte-rendu : La fiscalité des associations du spectacle vivant (fév 1999)

:: Liens utiles

• Article Fiscalité des associations de création artistique : un rescrit clarifie les choses

• Concernant les contrôles sociaux et fiscaux  : Espace documentaire en ligne construit à l’occasion des journées d’information HorsLesMurs sur ce thème

• Accédez aux instructions fiscales par année et par thématique, sur le site du Bulletin des impôts

• Textes concernant la TVA - Accédez directement à :
  • le rescrit RES N°2008/25 (ASSOC) : critères de lucrativité des associations de création artistique
  • l’instruction 3 C.A. N° 181 du 22 septembre 1994 : TVA, subventions & droit à déduction  
  • l’instruction 4 H-5-98 N° 170 du 15 septembre 1998 : assujettissement des associations aux impôts commerciaux
  • l’instruction 3 A-2-05 N° 23 du 3 février 2005 : TVA & contrats de coproduction ou coréalisation
  • l’instruction 3 D-1-06 N° 15 du 27 janvier 2006 : TVA, subventions & droit à déduction
  • l’instruction 3 A-7-06 N° 100 du 16 juin 2006 : TVA sur les subventions, définition des subventions "directement liees au prix d’operations imposables"
  • l’instruction 4 H-5-06 N° 208 du 18 décembre 2006 : récapitulatif du régime fiscal des associations
  • l’instruction 3 D-1-07 N° 66 du 9 mai 2007, TVA & refonte du droit à déduction
  • l’instruction 3 D-2-09 N° 11 du 4 février 2009, TVA & remboursement mensuel des credits de taxe deductible non imputable


• Fiscalité internationale & retenue à la source : voir l’espace documentaire Circulation des artistes et des spectacles à l’international