Droits d’auteur

:: Les Fiches et Outils pratiques de HorsLesMurs

• Fiche pratique : La note de droits d’auteur (mai 2011)
• Fiche pratique : Paiement des droits d’auteur sur un spectacle de rue ou de cirque (avril 2008)
• Fiche pratique : Les bases du droit d’auteur (2001)
• Fiche pratique : Les droits des artistes-interprètes : les droits voisins (2001)
• Fiche pratique : Enregistrer un spectacle : quelques points de repère (2001)

• Espace documentaire en ligne : Circulation des artistes et des spectacles à l’international 

Note : les fiches pratiques HorsLesMurs sont mises à disposition sous contrat Creative Commons

:: Les comptes rendus de journées d’information des centres de ressources du spectacle vivant (CND, CNT, HorsLesMurs, IRMA)

• Compte rendu : Pratiques et usages des droits d’auteur(s) dans le spectacle vivant (janv 2006)
• Compte rendu : Spectacle vivant et droit audiovisuel (janv 2001)

:: Liens utiles

• Accéder au Code de la Propriété Intellectuelle, sur Legifrance.gouv.fr
• Accéder aux guides et brochures de la SACD, sur Sacd.fr  
• Consulter les Fiches pratiques de l’IRMA, sur Irma.asso.fr : 
  • Droits d’auteurs et droits voisins, protection des œuvres
  • Droits voisins et copie privée
• Consulter les fiches techniques du ministère de la Culture : la propriété littéraire et artistique

• Télécharger un modèle de contrat audiovisuel (proposé par la SACD)

•  Consulter la fiche pratique sur le statut d’artiste-auteur (régime fiscal, régime social...) de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE)


• Droits d’auteur à l’international : consulter l’espace documentaire en ligne Circulation des artistes et des spectacles à l’international